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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Money Tree », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/02/2018
Page:	7890

Avis du Conseil d'Etat

62472

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 12

Période de vigueur

du 02/02/2018 au ...