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Intitulé

Circulaire du 28 février 2018 relative à la réglementation concernant les chargeurs, la période de déclaration pour les armes à feu en 2018 et l'attestation en vue de la neutralisation ou de la destruction d'armes à feu


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/2018
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/2018
Edition:2
Page:18212
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée