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Intitulé

23 octobre 1991 - Modification à la Constitution (artikel 140 - Texte Allemand)

23. Oktober 1991 - Abänderung der Verfassung (Artikel 140 - Duitsche Texte)


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1990/1991 1558  
Sénat 1988/1989 100-19