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Circulaire coordonnée 3630/1/8 du 17 juin 2002 relative à l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux armes - Mise à jour

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Non précisé / Niet omschreven		CircAF	30/10/1995

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	10/08/2002
Non précisé / Niet omschreven		CircAF	05/08/2002