help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Ordonnance spéciale du 19 avril 2018 modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises et visant à renforcer la démocratie directe par la suppression de la liste des suppléants aux élections régionales


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Documents parlementaires liés
Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 2017/2018 A-586