Accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, l’Union européenne et ses États membres, l’Islande et le Royaume de Norvège,
Annexe,
Déclaration commune,
Faits respectivement à Luxembourg et Oslo les 16 et 21 juin 2011
16/06/2011
Accord annexe entre l’Union européenne et ses États membres, premièrement, l’Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l’application de l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, fait respectivement à Luxembourg et Oslo les 16 et 21 juin 2011
