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Intitulé

Arrêté royal du 25 mai 2018 modifiant l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/05/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/05/2018
Page:	45279

Avis du Conseil d'Etat

63019

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/06/2018 au ...