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Intitulé

Decreet van 25 mei 2018 houdende de omvorming van het Autonoom Gemeentebedrijf Haven Oostende tot een naamloze vennootschap van publiek recht


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/2018
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/2018
Edition:1
Page:48636
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 22/06/2018 au ...