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Intitulé

Décret du 14 juin 2018 instituant un enseignement expérimental aux 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire qualifiant en ce qui concerne la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), et aux 2e et 3e degrés de l'enseignement de transition en ce qui concerne le dépassement du nombre maximum de périodes hebdomadaires, et portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire, d'organisation du jury délivrant le certificat d'aptitudes pédagogiques et de concertation avec les pouvoirs organisateurs et les organisations syndicales

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Analyse

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Recours CE

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Informations de base

Date de l'acte:	14/06/2018
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/07/2018
Page:	56480

Avis du Conseil d'Etat

63173

Entrée en vigueur / Effet

23/07/2018 ("10 jours après sa publication au Moniteur belge")
Art. 7 à 28: 01/09/2018
Art. 29: 01/09/2017
Art. 30: 01/09/2018
Art. 32: 01/07/2018
Art. 34 et 38: 01/09/2018
Art. 41 et 42: 01/01/2018
Art. 43: 15/06/2018
Art. 44 à 48: 01/07/2018
Art. 51 et 52: 01/09/2017
Art. 53: 01/09/2018
Art. 54: 01/09/2017
Art. 55: 01/07/2018
Art. 57: 01/09/2017
Art. 59 et 60: 01/09/2018
Art. 62 à 65: 01/09/2017
Art. 67: 01/09/2018
Art. 68 et 70: 01/09/2017
Art. 74 à 77: 01/09/2018

Période de vigueur

du 01/09/2017 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=45225