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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 18 juin 2002 modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 10 juin 1996 portant création et organisation du Nasdaq Europe

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	06/07/2002
Article / Artikel 3		AR	10/06/1996