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Intitulé

Circulaire du 18 janvier 2019 relative à l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité des rencontres de football modifiée par la loi du 3 juin 2018

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/01/2019
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/02/2019
Page:	11482

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Date de l'acte: la circulaire publiée au MB du 13/09/2019 mentionne la date du 31/01/2019.