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Intitulé

Loi du 11 janvier 2019 modifiant le Code ferroviaire


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/2019
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/2019
Page:11552
Avis du Conseil d'Etat 63901
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 5 et 6: 01/01/2019
Art. 7: 01/06/2019
Art. 15 et 20: 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...