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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 2019 portant exécution des articles 41, § 2, et 134 § 2, de la loi du 12 janvier 2005 concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus


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Informations de base
Date de l'acte: 03/02/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/2019
Page:13404
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 64159
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 14/02/2019 au ...