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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 relatif au conseil de prévention

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/01/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/03/2019
Page:	23877

Avis du Conseil d'Etat

64771

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2019 (art. 14)

Dispositions transitoires: art. 13, alinéa 2

Période de vigueur

du 01/01/2019 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=46264