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Intitulé

Decreet van 1 maart 2019 houdende instemming met het samenwerkingsakkoord van 25 juni 2018 tussen de Federale Staat, de Franse Gemeenschap en de Vlaamse Gemeenschap betreffende de culturele bescherming van het boek


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Assemblée Session Numéro    
Vlaams Parlement 2018/2019 1772