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Intitulé

Arrêté du 21 février 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/2019
Page:38771
Avis du Conseil d'Etat 58342
Entrée en vigueur / Effet 20/04/2019

Dispositions transitoires: art. 10

Période de vigueur du 20/04/2019 au ...