help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Wallex" à la Région wallonne
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 33

Décret du 6 mai 1999 relatif à l'office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2016
Article / Artikel 16

DRW 17/03/2016, art. 16 en ce qui concerne les dispositions autres que celles relatives au Fonds de l'expérience professionnelle, au Fonds de Formation Titres-services, à la réduction de cotisations sociales patronales « Tuteurs » et au congé éducation-payé		   DRW 17/03/2016
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/04/2015
Article / Artikel 16

DRW 17/03/2016, art. 16 "en ce qui concerne les dispositions relatives au Fonds de l'expérience professionnelle, au Fonds de Formation Titres-services, à la réduction de cotisations sociales patronales « Tuteurs » et au congé éducation-payé"		   DRW 17/03/2016
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2013
Article / Artikel 42

Vig. : date ultime		   DRW 10/05/2012
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/04/2003
Article / Artikel 41   DRW 13/03/2003
Exécutions
Nature Date    
AGW 03/04/2014