help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2019 portant le transfert nominatif des membres du personnel de la Cellule de Développement territorial au sein du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Energie


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/2019
Page:54953
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65511
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2019 (art. 7: "le premier jour du mois qui suit son approbation par le Gouvernement")

Période de vigueur du 01/04/2019 au ...
Remarques Art. 1 à 5: non analysés car ils semblent avoir une portée purement individuelle.
Art. 6: analysé car l'arrêté abrogé a une portée générale.