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Intitulé

Décret du 25 avril 2019 relatif aux organismes assureurs de la Communauté française


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2019
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2019
Page:61790
Avis du Conseil d'Etat 65112
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019 (art. 22)

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=46904