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Intitulé

Décret du 2 mai 2019 relatif à l'organisation de la consultation populaire régionale


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/2019
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2019
Page:61801
Avis du Conseil d'Etat 64016
Entrée en vigueur / Effet 11/06/2019 (art. 55: "le jour de l'installation du Parlement wallon en suite de son renouvellement intégral en 2019")

Période de vigueur du 11/06/2019 au ...