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Article / Artikel 41

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 15 octobre 1935 - Règlement général des voies navigables du Royaume]
Arrêté royal du 15 octobre 1935 - Règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 5		AR	24/09/2006
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	31/03/2006
Article / Artikel 2 uitsluitend voor het kanaal van Charleroi naar Brussel		BVR	18/11/2005