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Article / Artikel 7

Arrêté royal du 11 juillet 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Tous / Alle   AR 21/12/2000
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Tous / Alle   AR 10/06/2001