help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 2 septembre 2019 relatif au transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer afin de tenir compte du progrès scientifique et technique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 02/09/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/2019
Page:85721
Avis du Conseil d'Etat 65719
Entrée en vigueur / Effet 12/09/2019 ("le lendemain de sa publication au Moniteur belge") (art. 4)

Dispositions transitoires: art. 4, deuxième phrase

Période de vigueur du 12/09/2019 au ...