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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er octobre 2019 interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

229679	(04/10/2019) Arrêté ministériel de Madame Céline Tellier Ministre de l’Agriculture de la Ruralité de l’Environnement du Tourisme et du Patrimoine du 1er octobre interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine publié au Moniteur belge du 4 octobre 2019.		256832 19/06/2023 Rejet
229678	(04/10/2019) Arrêté ministériel de Madame Céline Tellier Ministre de l’Agriculture de la Ruralité del’Environnement du Tourisme et du Patrimoine du 1er octobre interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine publié au Moniteur belge du 4 octobre 2019.