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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2002 modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 8   AR 29/08/1997
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 1   AGW 13/03/2003