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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 31. Oktober 2019 zur Festlegung der Liste der verbotenen Stoffe und Methoden im Sport für das Jahr 2020

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 31 octobre 2019 arrêtant la liste des substances et méthodes interdites dans le sport pour l'année 2020

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	31/10/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/03/2020
Page:	14750

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2020 (art. 3)

Effet: année 2020

TT

Période de vigueur

du 01/01/2020 au 31/12/2020