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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 2020 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/2020
Page:24318
Avis du Conseil d'Etat 67027
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2020 (art. 2)

Champ d'application temporel:
S'applique aux formulaires visés à l'article 230, § 2, alinéa 1er, de l'AR du 03/07/1996 sur lesquels le cachet postal est apposé au plus tôt à compter de 01/03/2020 (art. 2)

Période de vigueur du 01/03/2020 au ...