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Intitulé

Decreet van 20 maart 2020 houdende instemming met de overeenkomst tussen de regering van het Koninkrijk België en de regering van de Federale Republiek Brazilië betreffende luchtdiensten, gedaan te Brussel op 4 oktober 2009


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
04/10/2009 Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif aux services aériens, fait à Bruxelles le 4 octobre 2009