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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 avril 2020 prolongeant la période hivernale 2019-2020

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/04/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

16/04/2020 (art. 2: "d'exécution immédiate"; comprendre: le jour de sa signature)

Période de vigueur

du 16/04/2020 au ...