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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 mai 2020 relatif à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel civil de la Défense qui effectuent des prestations de service dans un service de médecine critique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/05/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

67043

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2020 (art. 7)

Dispositions transitoires: art. 6

Période de vigueur

du 01/06/2020 au ...