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Intitulé

Loi du 12 juin 2020 portant diverses dispositions concernant le détachement de travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/2020
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2020
Page:44578
Avis du Conseil d'Etat 66970
Entrée en vigueur / Effet 30/07/2020 (art. 22)

Période de vigueur du 30/07/2020 au ...