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Intitulé

Décret du 11 juin 2020 modifiant le décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix du Parlement de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 2019/2020 85