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Intitulé

Arrêté royal n° 40 du 26 juin 2020 modifiant l'arrêté royal n° 22 du 4 juin 2020 portant création d'un Fonds d'indemnisation pour les volontaires victimes du COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/2020
Numéro: 40
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/2020
Edition:2
Page:48740
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 67630
Entrée en vigueur / Effet 18/05/2020 (art. 3)

Période de vigueur du 18/05/2020 au ...