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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/06/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/07/2020
Page:	50487

Avis du Conseil d'Etat

67272

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/07/2020 au ...