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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 28 avril 1999 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1989 relatif à la composition du Conseil national des établissements hospitaliers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 3		AR	24/03/1989

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	29/04/2003
Article / Artikel 2		AR	28/01/2003