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Intitulé

Decreet van 3 juli 2020 houdende instemming met de Aanvullende Overeenkomst, ondertekend te Brussel op 24 mei 2017 bij het Verdrag ter oprichting van een Europees Ruimteagentschap van 30 mei 1975, tussen het Koninkrijk Belgie en de Europese Ruimtevaartorganisatie inzake de voorrechten en immuniteiten van het Europees Ruimteagentschap in Belgie


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
24/05/2017 Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne additionnel à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne du 30 mai 1975, sur les privilèges et immunités de l'Agence spatiale européenne en Belgique, fait à Bruxelles le 24 mai 2017