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Article / Artikel 1Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitaledu 25 novembre 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1983 portant classification fonctionnelle et économique normalisée des recettes et des dépenses pour l'établissement du budget et des comptes des Centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale
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