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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 9 mars 1981 relatif à la nomination à certains grades de "principal" à la Régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT)

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Article / Artikel 4   AR 18/10/1991
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Article / Artikel 5   AR 20/07/1984
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Article / Artikel 5   AR 20/05/1983