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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 1er octobre 2020 organisant temporairement la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale]
Décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Documents parlementaires liés

Assemblée

Session

Numéro

Parlement wallon

2020/2021

280

NOUVEL INTITULÉ[Décret du 1er octobre 2020 organisant temporairement la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale]Décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale