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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 57 du 26 novembre 2020 portant sur des mesures d'urgences en matière d'accès à l'énergie durant la crise COVID-19 et la période hivernale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/11/2020
Numéro:	57
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/12/2020
Page:	84222

Avis du Conseil d'Etat

68296

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 02/12/2020 (art. 7: "le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Fin de vigueur: 31/03/2021 (art. 7)

TT

Période de vigueur

du 02/12/2020 au 31/03/2021