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Intitulé

Décret du 7 janvier 2021 modifiant le décret du 12 novembre 2020 portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement de la promotion sociale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/01/2021
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/01/2021
Page:	2317

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

14/09/2020 (art. 2: "à partir de l'année académique 2020-2021"; interprétation de ces mots conformément à l'article 79, § 1er, alinéa 3, du DCF 07/11/2013 'définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études', selon lequel "le premier quadrimestre débute le 14 septembre")

Période de vigueur

du 14/09/2020 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49062