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Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 2 août 2002 octroyant une allocation de spécificité au personnel de surveillance et technique en service dans les services extérieurs de la Direction générale de l'Exécution des peines et mesures]
Arrêté royal du 2 août 2002 octroyant une allocation de spécificité au personnel de surveillance et technique en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	15/07/2002
Article / Artikel 4		AR	02/08/2002