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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 2021 portant exécution de l'article 225/2, alinéa 1er, du Code ferroviaire


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0797 11/05/2016 Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne
L 0798 11/05/2016 Directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire