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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une allocation destinée à la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2020


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
233668 (13/12/2020) L'arrêté royal du 13 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une allocation destinée à la mise en œuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2020 publié au moniteur belge du 16 mars 2021.
260113 13/06/2024
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