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Ordonnance du 11 mars 2021 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune portant sur les services en matière de budget, finances, comptabilité et contrôle


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Assemblée Session Numéro    
Assemblée réunie de la Commission communautaire commune 2020/2021 B-46