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Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 2021 modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois et fixant sa dénomination et sa compétence


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/2021
Page:30911
  • 19/04/2021 (Avis rectificatif)
    Texte français: art. 1
Avis du Conseil d'Etat 68854
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2021 (art. 3)

Période de vigueur du 01/04/2021 au ...