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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 2021 modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/2021
Edition:1
Page:31585
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2021 (art. 13)

Art. 11: 01/01/2019 (art. 13)

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...
Remarques Art. 12: non analysé car l’AMAF 05/12/2013 abrogé a une portée individuelle et n'est pas enregistré dans la base de données.