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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 20 novembre 2001 portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 11/04/2014
Article / Artikel 1   AR 19/02/2016
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 05/09/2002
Article / Artikel 2   AR 28/08/2002