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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 2021 modifiant la partie règlementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, en vue d'adapter la période de la saison balnéaire au changement climatique


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0007 15/02/2006 Directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE