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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2021 modifiant, pour l'année scolaire 2020-2021, l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 déterminant les modalités d'inscription, de distribution, de passation, de correction et de sécurisation de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base (CEB) et la forme de ce certificat


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/2021
Page:63603
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69494
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature (art. 3)

Période de vigueur du 10/06/2021 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49341